Politique d'utilisation acceptable

2.3.4.1 Promouvoir ou soutenir ou contribuer à l'établissement, à la publication, à la distribution et au développement de programmes malveillants et de virus, de programmes de piratage et de piraterie et des sites qui provoquent, promeuvent ou publient des informations sur la façon de pirater des réseaux, des dispositifs informatiques ou des communications ou d'y accéder sans droit ou de les perturber en plus des sites qui fournissent des services de soutien pour ce qui précède.

2.3.4.2 Soutenir ou provoquer des attaques contre des réseaux informatiques ou de communication dans le but de les perturber.

2.3.5.1 Provoquer, appeler à, promouvoir ou fournir des informations sur la façon de commettre des actes criminels ou des délits ou de contribuer à ou de faciliter la réalisation ou le soutien de ceux-ci tels que le vol, la fraude, le vol à main armée, la contrefaçon, la falsification, la corruption, le meurtre, le suicide, le chantage, la menace, le viol, la tromperie commerciale et la violation des biens d'autrui, l'enlèvement, l'évasion de l'application de la loi, le blanchiment d'argent, la contrebande de contenu interdit et d'autres crimes punissables par la loi.

2.3.5.2 Soutenir ou s'engager dans le terrorisme de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, en :

2.3.5.3 Pratiques de tromperie, de fraude, de vol et d'escroquerie.

2.3.5.4 Compiler, publier ou permettre illégalement à d'autres d'accéder à des relevés ou comptes bancaires, des données, des numéros de carte de crédit ou électroniques ou tout autre moyen de paiement électronique et également compiler, publier ou permettre à d'autres d'accéder à des noms, des numéros secrets ou des codes d'accès à des sites web ou des moyens de technologie de l'information tels que des e-mails et d'autres.

2.3.5.5 Usurper l'identité ou revendiquer le statut d'autrui à des fins frauduleuses.

2.3.5.6 Promouvoir la sorcellerie ou d'autres pratiques similaires, en particulier celles qui pourraient entraîner des violations des droits de l'homme, y compris causer des dommages physiques.

2.3.5.7 Insulte, diffamation ou calomnie.

2.3.6.1 Pour éviter tout doute, il est noté que le contenu illicite peut ne pas être interdit par la loi mais est considéré comme inapproprié ou socialement interdit car il va à l'encontre des normes et des valeurs sociales et peut être évalué différemment dans différents contextes. De tels cas peuvent être :

2.3.6.2 Contenu Internet qui promeut ou est utilisé dans le but de négocier des biens ou des services immoraux ou interdits par la loi, y compris, mais sans s'y limiter :

2.3.6.3 Le concept de contenu illégal et illicite peut différer en fonction de l'emplacement à partir duquel vous utilisez le Système/Services. À tout moment, vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du Système/Services est conforme aux lois, règles et exigences morales applicables.

2.3.7.1 S'engager ou encourager la discrimination, le racisme et le mépris de la religion. De telles actions peuvent être :

2.3.7.2 Promouvoir ou favoriser ce qui pourrait susciter la sédition, la haine ou le racisme ou le sectarisme ou nuire à l'unité nationale ou à la paix sociale ou troubler l'ordre public ou la moralité publique.

2.3.7.3 Promouvoir ou créer toute forme de discrimination et provoquer des discours haineux avec l'intention d'inciter à la haine entre individus et groupes.

2.3.8.1 Fournir et publier des films, photos, dessins, livres, programmes électroniques et jeux, chaînes de télévision et de radio cryptées et autres droits de propriété intellectuelle sous forme électronique sans droit légal de le faire.

2.3.8.2 Fournir des informations, des outils et des méthodes visant à enfreindre les droits de propriété intellectuelle et à pénétrer les moyens de protection utilisés pour protéger ces droits tels que le décodage de films et de chaînes de télévision codées et l'exploitation de disquettes magnétiques copiées et de programmes électroniques et de jeux copiés et la désactivation des systèmes de protection conçus exclusivement pour lutter contre la piraterie.

2.3.11.1 Utiliser des outils pour écouter les conversations téléphoniques, espionner, voler ou publier des informations privées ou suivre, enregistrer ou intercepter des communications ou des conversations sans droit.

2.3.11.2 Exposer des nouvelles, des photos ou des commentaires liés à la vie privée ou familiale même si c'est vrai si la publication de ceux-ci nuit à la personne concernée par la publication. De plus, cela inclut la divulgation d'un secret qui peut nuire à la réputation, à la richesse ou au nom commercial d'une personne ou la publication de quelque chose destiné à les menacer ou à les forcer à payer de l'argent ou à fournir un avantage à d'autres ou à être privés de leur liberté de travailler.

2.3.11.3 Exposer des examens médicaux, des diagnostics médicaux, des traitements ou des soins médicaux ou des dossiers médicaux d'autres personnes.

2.3.11.4 Contenu Internet qui permet d'accéder à des informations privées illégalement, y compris celles liées aux adresses et numéros de téléphone d'individus ou qui permet de déranger d'autres personnes telles que des messages spam.

2.3.11.5 Améliorer ou exploiter un service ou une entité qui concurrence les Services ou aider toute autre partie à le faire.

2.3.11.6 Revendre ou d'une autre manière exploiter commercialement tout ou partie des Services, ainsi que tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la Société.